Conditions Générales de Vente de cuisineuniques.com

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente en ligne des produits proposés sur le site cuisineuniques.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des transactions effectuées via notre plateforme. Tout achat sur ce site implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité de ces conditions par l’acheteur, préalablement à la passation de commande. Nous recommandons une lecture attentive avant toute validation.

Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’intermédiaire du site cuisineuniques.com. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre documentation. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment concernant les coloris ou les finitions, en raison des spécificités de fabrication ou des paramètres d’affichage des écrans. Les descriptions, photographies et caractéristiques techniques des articles ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur manifeste, nous nous engageons à corriger celle-ci dans les meilleurs délais. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel mais reste soumise à validation lors de la confirmation de commande.

Article 3 – Commande
La passation d’une commande suppose la création d’un compte client ou le respect de la procédure de commande pour les acheteurs invités. L’acheteur garantit l’exactitude des informations fournies. La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et présentes CGV. La confirmation définitive de la commande intervient après l’envoi d’un courriel de synthèse. L’éditeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, de difficulté concernant le paiement, ou de comportement suspect.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. L’éditeur du site peut modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont précisés de manière séparée avant la validation finale du paiement.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par les moyens mis à disposition sur la plateforme de paiement sécurisée. La transaction est chiffrée et garantie. La validation du paiement constitue un accord irrévocable. En cas de défaut de paiement, d’erreur ou de fraude, la commande sera automatiquement annulée et le produit remis en vente.

Article 6 – Livraison
Les délais et modalités de livraison sont communiqués lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif. Tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’acheteur au moment de la prise en charge par le transporteur. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des colis à la livraison et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du livreur en cas de dommage apparent.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable suivant la réception et la vérification des articles retournés.

Article 8 – Garanties et responsabilités
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par le Code de la consommation. En cas de non-conformité, l’acheteur doit informer le vendeur dans les plus brefs délais. La responsabilité de cuisineuniques.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays vers lequel les produits sont expédiés, qu’il incombe à l’acheteur de vérifier. De même, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une installation non conforme des produits.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cuisineuniques.com (textes, images, logos, structure) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation expresse est strictement interdite. L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ses caractéristiques, qui restent la propriété de leurs créateurs respectifs.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi française. Il est rappelé que tout consommateur peut, préalablement à toute démarche contentieuse, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.